Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis 2004, la Communauté d’Agglomération assure l’instruction de l’ensemble des autorisations et des actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol pour le compte de la commune d’Illange.
Thionville Fensch Agglomération assure l’instruction de l’ensemble des autorisations et des actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol pour le compte des communes du territoire.
Elle contrôle également les travaux après achèvement, en vérifiant qu’ils soient conformes au projet instruit par la collectivité.
Les documents d’urbanisme
Les principaux documents d’urbanisme sont les suivants :
- permis de construire
- permis de démolir
- permis d’aménager
- déclaration préalable (pour les petits travaux)
- certificat d’urbanisme : document qui permet à l’administration d’indiquer au demandeur les règles d’urbanisme applicables au terrain et la fiscalité qui en découle.
Pour trouver les demandes d’autorisation d’urbanisme, les autorisations pour les travaux ou comment demander une autorisation d’urbanisme:
https://www.thionville-fensch.fr/vivre-habiter/habitat-urbanisme/deposer-une-demande-dautorisations-durbanisme
Déposer une demande d‘autorisation d’urbanisme
Vous disposez de deux options pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sur le territoire de Thionville Fensch Agglomération :
- En mairie, en version papier
- En ligne, en version dématérialisée, via le portail GéoPermis
Tout autre mode de dépôt est irrecevable.
Pour déposer un dossier d’urbanisme par voie électronique, il suffit de se connecter au portail Géopermis avec une adresse mail valide et d’y créer un dossier avec l’ensemble des documents nécessaires à sa demande.
Vous pouvez également suivre votre demande d’autorisation d’urbanisme sur le portail Géopermis.
Plan Local d’Urbanisme : P.L.U.
Le P.L.U. actuel (anciennement P.O.S : Plan d’Occupation des Sols) a été approuvé le 03/03/2020. Il est constitué d’un règlement et de plans où apparaissent les différentes zones du territoire communal.
Le règlement est consultable et téléchargeable à l’adresse suivante : en cours de mise à jour par TFA
Vous pouvez également consulter le geo portail urbanisme sur : urlr.me/Y2PfmC
Le Maire reste l’autorité compétente pour signer l’acte définitif.
Cette procédure peut être consultée à l’adresse suivante : ILLANGE PLU
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Illange
La commune d’Illange a décidé d’engager une procédure de modification en vue d’apporter quelques ajustements au document d’urbanisme concernant uniquement la zone 1 AUZ MOSLPARC Nord.
L’enquête publique s’est déroulée du 6 janvier au 5 février 2020.
Télécharger le Rapport d’enquête public : RAPPORT V2 ; ANNEXE II PV DEFINITIF SYNTHESE OBSERVATIONS ; ANNEXE II
Délibération du 03/03/20 : Délibération
DOSSIER D’ENQUETE
(Cliquez sur les mots en gras pour télécharger les documents)
Un registre dématérialisé sécurisé permet de transmettre les observations et propositions pendant la durée de l’enquête publique au commissaire enquêteur.
Il est accessible en cliquant sur le lien suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/1845
