Urbanisme

Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis 2004, la Communauté d’Agglomération Portes de France Thionville assure l’instruction de l’ensemble des autorisations et des actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol pour le compte de la commune d’Illange.

Les documents d’urbanisme

Les principaux documents d’urbanisme sont les suivants :

• permis de construire
• permis de démolir
• permis d’aménager
• déclaration préalable (pour les petits travaux)
• certificat d’urbanisme : document qui permet à l’administration d’indiquer au demandeur les règles d’urbanisme applicables au terrain et la fiscalité qui en découle.

A compter du 1^er janvier 2022, vous disposez de deux options pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville :

• En mairie, en version papier
• En ligne, en version dématérialisée, via GéoPermis

Tout autre mode de dépôt est irrecevable.

https://www.agglo-thionville.fr/depot-demande-urbanisme/

https://www.geopermis.fr/

Les documents d’urbanisme sont consultables et téléchargeables à l’adresse suivante :

GéoAgglo – Portail cartographique de la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville

GéoPermis

Vous pouvez consulter l’état d’avancement de l’instruction de votre demande sur le site de la communauté d’agglomération Portes de France  – Thionville

http://www.geoagglo-thionville.fr:100/geopermis/

Pour consulter ces données, vous devez vous munir des informations suivantes :

• votre numéro de dossier, mentionné sur votre récépissé de dépôt
• votre code d’accès personnel, qui vous sera adressé par mail suite aux renseignements et à la signature du formulaire et qui sera à déposer en mairie ou au service urbanisme Habitat Affaires Foncières de la Communauté d’Agglomération Portes de France Thionville.                     geopermis-formulaire

Plan Local d’Urbanisme : P.L.U.

 

Le P.L.U. actuel (anciennement P.O.S : Plan d’Occupation des Sols) a été approuvé le 03/03/2020. Il est constitué d’un règlement et de plans où apparaissent les différentes zones du territoire communal.

Le règlement est consultable et téléchargeable à l’adresse suivante :

GéoAgglo – Portail cartographique de la Communauté d’Agglomeration Portes de France – Thionville

Le Maire reste l’autorité compétente pour signer l’acte définitif.

Cette procédure peut être consultée à l’adresse suivante : ILLANGE PLU

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Illange

La commune d’Illange a décidé d’engager une procédure de modification en vue d’apporter quelques ajustements au document d’urbanisme concernant uniquement la zone 1 AUZ MOSLPARC Nord.

L’enquête publique s’est déroulée du 6 janvier au 5 février 2020.

Télécharger le Rapport d’enquête public : RAPPORT V2 ; ANNEXE II PV DEFINITIF SYNTHESE OBSERVATIONS ; ANNEXE II

Délibération du 03/03/20 : Délibération

• PLU NOTICE
• PLU REGLEMENT
• PLU PLAN 1
• PLU PLAN 2 

DOSSIER D’ENQUETE

(Cliquez sur les mots en gras pour télécharger les documents)

• Arrêté municipal n°2019-048 du 17 décembre 2019 prescrivant une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ILLANGE
• Notice de présentation
• Règlement
• Plan de zonage 1 5 000
• Plan de zonage 1 2 000
• Courriers envoyés aux personnes publics associées

Un registre dématérialisé sécurisé permet de transmettre les observations et propositions pendant la durée de l’enquête publique au commissaire enquêteur.
Il est accessible en cliquant sur le lien suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/1845